constat-92-exactys.com - Huissier justice BOIS-COLOMBES Hauts de Seine 92 : SAS EXACTYS

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Urgence constat

Maître LE ROUX et Maître JOSSE sont compétentes sur tout le territoire national et particulièrement sur les départements de la région d’Ile-de-France :

Les actes, requêtes, formalités et diligences des Huissiers de Justice sont fixés par le Code de commerce (articles L. 444-1 et suivants, R. 444-1 et suivants, tableaux 3-1, 3-2 et 3-3 annexés à l’article R. 444-3 et A.444-10).

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