26 députés du groupe Les Républicains ont déposé le 10 mai une proposition de loi « visant à mettre fin à l’occupation illicite des locaux universitaires ». Plus précisément, elle étend aux universités une disposition du code pénal visant à réprimer l’accès ou l’occupation non autorisés des établissements scolaires.
Cette proposition de loi reprend sous une autre forme l’article 38 de la loi de programmation de la recherche (LPR), qui avait été retoqué par le conseil constitutionnel en décembre 2020 au motif que c’était un cavalier législatif (pas dans le sujet de la loi).
Lire la suite : Communiqué FO ESR du 23 mai 2023