Description: Expertise comptable conseil audit
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Le Gouvernement a mis en place certains dispositifs et obligations afin de réduire la consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments du secteur tertiaire. A ce titre, le décret n°2019-771 Eco-énergie tertiaire pose l’obligation, pour les entreprises du secteur tertiaire, publiques ou privées, ayant un ou plusieurs bâtiment d’une surface totale de […]
Les œuvres sociales du comité social économique, ou à défaut, l’employeur, ont la possibilité d’offrir des chèques cadeau et des bons d’achats aux salariés d’une entreprise. Une tolérance de l’URSSAF permet de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales, mais celle-ci est conditionnée. En effet, sur une année civile, le salarié ne doit pas avoir bénéficié […]