Szkoła Podstawowa im. Powstańców Styczniowych w Chruślinie
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La déclaration du décès se fait dans les 24 heures auprès de la mairie du lieu du décès. Les documents suivants sont alors requis : le certificat de décès, la pièce d’identité du défunt, le livret de famille, l’extrait d’acte de naissance, etc.
Le défunt pourrait avoir anticipé son décès, par le biais de l’intervention d’un notaire. Son existence pourrait alors avoir été portée à la connaissance de la famille. Dans le cas échéant, cette dernière a pour mission de le rechercher en interrogeant la chambre départementale des notaires du lieu de résidence du défunt. Parmi les missions du notaire s’inscrit la rédaction de l’acte de notoriété qui mentionne les héritiers et les légataires.
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