Description: Le démembrement de propriété est inscrit dans le code civil de 1804 et consiste à séparer l’usage (usufruit) de la propriété (nue-propriété). Investisseurs et bailleurs institutionnels sont alors réunis.
Le démembrement de propriété est inscrit dans le code civil de 1804 et consiste à séparer l’usage (usufruit) de la propriété (nue-propriété). Investisseurs et bailleurs institutionnels sont alors réunis.
Cette dissociation du patrimoine et de l’usage permet de partager les coûts tout en préservant l’objectif principal de chaque acteur.
Au terme du démembrement, l’investisseur devient alors plein propriétaire automatiquement et sans frais supplémentaire.
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