Description: Toute l'actualités de Jacques-Bernard MAGNER sénateur du Puy-de Dôme.
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Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation difficile des infirmiers libéraux qui travaillent dans des conditions de plus en plus dégradées, en particulier depuis l'approbation, le 29 mars 2019, de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux en application de l'article L 162-15 du code de la sécurité sociale, texte uniquement signé par deux organisations jugées non représentatives.
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J'ai attiré l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur les difficultés que rencontrent les artisans pour réaliser leurs formalités de création, modification et cessation d'activité depuis le 1er janvier 2023, date à laquelle ils doivent accomplir toutes ces formalités via le guichet unique de l'institut national de la proprié