Description: Souscrivez facilement votre assurance décennale: devis online, excellentes garanties et tarifs sur mesure. Assureurs français & Lloyd’s mis en concurrence.
La décennale est une assurance essentielle dans le secteur du bâtiment et de la construction. Depuis le 01 juin 2016 chaque entreprise qui présente un devis doit fournir en même temps son attestation d’assurance décennale valable le jour du devis.
L’assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que doivent souscrire TOUTES LES PERSONNES morales ou physiques (CNR) qui participent à l’acte de construire. Elle assure le souscripteur contre les conséquences financières de sinistres qui mettent en péril la solidité d’un ouvrage (maison, bâtiment, immeuble…)
Le contrat d’assurance décennale est un contrat annuel par tacite reconduction:
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