notalex-online.ch - NOT@LEX: Revue de droit privé et fiscal du patrimoine

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Depuis 2008, les praticiens et les chercheurs en droit du patrimoine ont leur revue juridique propre qui paraît 4 fois par an : Notalex. Destinée aux notaires, aux juristes de banque et de régies immobilières, aux avocats pratiquant le conseil familial et patrimonial, aux conseillers des family offices et des fiduciaires, la revue offre chaque trimestre réflexion de fonds et revues des dernières jurisprudences. Notalex publie également chaque année dans son numéro d’automne les actes du colloque « Les Matin

Non-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières

31/05/2023

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