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“les éditeurs ont un droit à rémunération pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier, dans le cas d’une reproduction fragmentaire ou intégrale d’articles ou d’art plastique ou graphique, ou d’une reproduction de courts fragments d’autres éditions au moyen de toute technique photographique ou de toute autre méthode produisant un résultat similaire (…)”
(Art. XI.318/1 du Code de droit économique)
REPROPRESS est une société de gestion des droits d’auteur des éditeurs de presse périodique.
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