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Description: Le groupe rouge est courtier en assurances depuis près de 20 ans. Nous vous conseillons et de vous assistons dans votre développement. Nous vous apportons notre savoir faire pour mieux négocier vos contrats d'assurances et mieux vous prémunir face aux risques émergeants.
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Loi ALUR : Une obligation pour tous les Copropriétaires Non Occupants
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite ALUR), a été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat respectivement le 19 et 20 février 2014. La loi a été promulguée le 24 mars. Nous attirons votre attention sur l’article 9-1 qui stipule : « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant… »
Ainsi la Responsabilité des Copropriétaires Non Occupants (CNO) vis-à-vis de leurs obligations en tant que propriétaire bailleur peut être engagée. Face à ce risque, la souscription d'un Contrat « Propriétaire Non Occupant » apporte une réelle solution. Exemples :
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