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Suite aux difficultés rencontrés pour l'obligation de déclaration d'occupation des biens immobiliers, les services de la DGFIP ont mis à notre disposition un formulaire papier afin de faciliter cette démarche auprès des usagers ne disposant pas d'internet et qui ont des difficultés pour ce déplacer ou joindre le service par téléphone.
Nous vous transmettons le formulaire afin de faciliter vos échanges avec vos administrés.
Les équipes Frances Services du territoire restent à disposition des usagers pour l'aide à la rédaction de la démarche
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