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Description: RELIURE en REGISTRE, RELIE vos actes d'état civil,de délibérations,d'arrêtes en REGISTRES COMMUNAUX pour les collectivités territoriales, mairies , communautés de commune, dans le respect du décret (2010-783 du 8 Juillet 2010) et normes en vigueur . Les pages sont surjetées et cousues puis reliées. La couverture rigide peut etre recouverte de toile ou de cuir et recevoir un titrage .

civil (1964) mairie (1036) reliure (85) etat (51) registre (46) numerisation (27) decennale (11) arrete (2) deliberations decret

Example domain paragraphs

                                RELIE vos état civil (décénnale) a l identique de vos registres existants pleine toile ou cuir

                                      Reliure des registres de délibérations et d 'arrêtés (Decret du 8 Juillet 2010)

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