Description: Ce contrat est ouvert à toutes personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité qui les empêche d’exercer, dans des conditions normales de rentabilité,
Ce contrat est ouvert à toutes personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité qui les empêche d’exercer, dans des conditions normales de rentabilité, une activité professionnelle ( article 199 septies du code des impôts ).
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