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Description: Expert en prévention des risques professionnels et rédaction du Document Unique - TH2S

document unique (33) accident du travail (20) prévention des risques professionnels (4) prévention des risques professionnels

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La présomption de responsabilité : la jurisprudence précise que c’est à l’employeur d’apporter la preuve qu’il a pris toutes les précautions nécessaires pour protéger le salarié.

---> La faute inexcusable de l'employeur en cas d'absence du Document Unique.

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