Ainsi, à chaque étape de la production d'un bien ou d'un service, la taxe est perçue de l'acheteur par le vendeur. Il devient dès lors mandataire de Revenu Québec, car en raison d'une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, Revenu Québec administre la taxe sur les produits et services (« TPS ») et la taxe de vente harmonisée (« TVH ») au Québec. Chaque mandataire doit remettre aux autorités fiscales la différence entre la taxe perçue sur ses ventes et la taxe payée sur ses acha
Comme indiqué précédemment, la TPS a été mise en vigueur au Canada le 1er janvier 1991 1 . Quant au Québec, il a annoncé l'harmonisation de la taxe de vente du Québec (« TVQ ») au régime fédéral au cours de l'année 1990 et la TVQ est entrée en vigueur le 1er juillet 1992 2 .
Nous devons souligner que la taxe sur les primes d'assurance qui existait avant le 1er juillet 1992 demeure une taxe distincte de la TVQ. Cette taxe au taux de 9 %, sauf à l’égard des primes d'assurance automobile dont le taux est de 5 %, ne doit pas être assimilée à la TVQ et ne donne pas droit à un remboursement au titre d'un intrant.